Conditions d'utilisation
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après "les Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique du Prytanée Militaire de Niamey (ci-après "la Plateforme"). En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
2. Description de la Plateforme
La Plateforme du Prytanée Militaire de Niamey est un outil de gestion scolaire et de communication destiné à :
- Faciliter la gestion administrative et pédagogique de l'établissement
- Permettre le suivi scolaire des élèves par les parents
- Favoriser la communication entre les différents acteurs de la communauté éducative
- Centraliser les informations et documents administratifs
- Permettre la gestion des paiements en ligne
3. Création de compte et accès
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription sur la Plateforme est réservée aux personnes préalablement enregistrées par l'administration du Prytanée Militaire de Niamey, à savoir :
- Les élèves régulièrement inscrits
- Les parents ou tuteurs légaux des élèves
- Les professeurs et personnels enseignants
- Les personnels militaires et administratifs
- Les membres de la direction
3.2 Exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
3.3 Sécurité du compte
Vous devez immédiatement notifier l'administration du Prytanée Militaire de Niamey de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Le Prytanée ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation.
4. Utilisation acceptable
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination éducative et administrative
- Respecter les droits et la dignité des autres utilisateurs
- Ne pas publier, partager ou transmettre du contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux comptes d'autres utilisateurs
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation préalable
- Ne pas perturber le fonctionnement normal de la Plateforme
5. Contenu et propriété intellectuelle
5.1 Contenu du Prytanée
Tous les contenus mis à disposition sur la Plateforme (textes, images, vidéos, documents pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive du Prytanée Militaire de Niamey ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Contenu utilisateur
En publiant du contenu sur la Plateforme (messages, commentaires, documents, etc.), vous accordez au Prytanée une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
6. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment nous traitons vos informations.
7. Paiements en ligne
Les paiements effectués via la Plateforme sont sécurisés et traités par des prestataires de services de paiement agréés. En effectuant un paiement, vous acceptez les conditions générales de ces prestataires. Les frais de scolarité et autres frais ne sont pas remboursables sauf disposition contraire prévue par la réglementation en vigueur.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Prytanée Militaire de Niamey ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme. Le Prytanée s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
9. Suspension et résiliation
Le Prytanée Militaire de Niamey se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison, notamment pour assurer la sécurité de la Plateforme et de ses utilisateurs.
10. Modifications des Conditions
Le Prytanée Militaire de Niamey se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit nigérien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Niamey, République du Niger.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@prytanee.ne
- Téléphone : +227 20 72 00 00
- Adresse : Niamey IV, Niger